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Conditions générales de vente d´ HANOJU-EUROPE Ltd.

 

§1 Champ d´applicaiton

 

Ces conditions générales de ventes (CGV) s´appliquent à toute exigence mutuelle en relation avec la conclusion d´un contrat entre un client et HANOJU-EUROPE LTd. Seules les régulations divergeant de nos GTC confirmées par écrit sont valides, en particulier celles concernant les conditions d´achat ou les CGV du client.

 

 

 

§2 Identité d´ HANOJU-EUROPE Ltd.

 

HANOJU-EUROPE Ltd.

Wendelnkamp 58

NL-7091 TZ Dinxperlo / Pays-Bas

Tel Pays Bas:  +31.315.711314

Fax Pays Bas:        +31.315.711318

Tel Allemagne: +49.4443.6361200

Fax Allemagne:       +49.4443.6361209

eMail:    info@hanoju.com

Internet: www.hanoju.com

Siège officiel : Dinxperlo / Pays Bas

Numéro de registre commercial   09138786; Numéro d´identification à la TVA: NL8172.16.376B01

 

Le domaine  http://www.hanoju.com est le portail internet / shop électronique d´ HANOJU-EUROPE Ltd.

 

§3 Conclusion du contrat

 

Nos offres sont sans engagement. En cliquant sur le bouton « commander » sur la page « confirmation » du processus de commande, vous passez une commande obligatoire pour les marchandises présentes dans le panier. La confirmation de réception de votre commande suit immédiatement l´envoi de la commande. Le contrat de vente est matérialisé par la confirmation de livraison ou par la livraison des marchandises. Le client sera informé immédiatement de la non-disponibilité des produits. Le contre-service devra être restitué immédiatement. Pour autant que le client à commandé les marchandises par voies électroniques, nous sauvegarderons le texte du contrat et l´enverrons sur demande a client avec les présentes conditions de vente.

 

 

§4 Information sur le droit de rétraction

Droit de rétraction.

Tout client a le droit de révoquer son statut contractuel dans l´espace d´un mois, soit par écrit (par ex. lettre, email, fax), soit en renvoyant les marchandises. La période d´un mois commence au plus tôt le jour suivant la réception des marchandises et du formulaire de rétractation. Cette période limite est considérée comme respectée si la lettre de révocation ou les biens nous parviennent dans l´espace de cette période. 

 

La révocation devra être envoyée à :

HANOJU-EUROPE Ltd.

Représentée par sa directrice Claudia Kosmahl

Wendelenkamp 58

7091 TZ Dinxperlo/ Pays Bas

Fax: +31 (0) 315 711318

Email: info@hanoju.com

 

Conséquences de la révocation

 

En cas de révocation valide, les deux services devront être retournés ainsi que les bénéfices en ayant été retirés (par ex. intérêts). Les marchandises expédiables devront être retournées. Le client paie les frais de port si les produits livrés correspondent à la commande et si le prix de la marchandise ne dépasse pas 40 EUR, ou, dans le cas d´un prix plus élevé de l´objet d´achat, si le paiement ou l´acompte fixé par contrat n´ont pas été payées au moment de la rétraction. Sinon, le client est exempté du prix de la réexpédition des biens. On passera chercher les marchandises non expédiables à votre domicile. Le client devra être  remboursé dans les 30 jours suivant l´ expédition des biens.

Fin des termes de rétractation

 

 

§ 5 Livraison et transport

Si les produits commandés sont disponibles, HANOJU-EUROPE Ltd les livrera dans les 5 jours suivant la réception de votre commande, et, le cas échéant, après réception de payement pout les payements par acompte. La livraison est gratuite pour l´Allemagne dès une valeur des marchandises de 49,- EUR . Sinon, les coûts de transports seront de 5,95 EUR. Les livraisons hors Allemagne seront calculées en considération des coûts (mais au moins 5,95 EUR). Vous pouvez interroger notre hotline allemande sur les frais de transport pour votre pays.

Tel: (0049) 4443-6361200

 

§ 6 Prix

Tous les prix s´entendent TVA incluse, la valeur de la TVA étant la valeur officielle au jour de la livraison. Si rien d´autre n´a été négocié, www.hanoju.com doit se tenir aux prix mentionnés dans les offres pendant les 15 jours suivant le jour de l´offre.

 

§ 7 Conditions de paiement

Si rien d´autre n´a été négocié, les factures d´HANOJU-EUROPE Ltd doivent être réglées immédiatement, sans déductions. Dans le shop électronique www.hanoju.com, le client peut choisir entre différents moyens de payement. La solvabilité du client détermine si HANOJU-EUROPE Ltd se réserve le droit d´accepter une commande seulement contre un payement en liquide à la livraison ou  par acompte. Si cela devait être le cas, le client sera informé et a la possibilité d´accepter une offre à conditions modifiées ou d´annuler sa commande.

 

Si le client souhaite un payement par note de débit, il devra porter les frais éventuels survenus lors d´ une opération de retrait négative due à un compte non couvert ou à de fausses coordonnées bancaires. Le droit  de rétention ou de compensation du client est réservé au cas où ceux-ci ont été reconnus juridiquement par l´instance responsable ou s´ils ont été reconnu par écrit par HANOJU-EUROPE Ltd. Une rétention n´est permise que si les exigences résultent de la même relation contractuelle. Si le client n´a pas payé à la fin de la période de paiement, HANOJU-EUROPE Ltd se réserve le droit de bloquer toute livraison à ce client, même si celles-ci concernent d´autres relations contractuelles. HANOJU-EUROPE Ltd ne pourra être tenu responsables des dommages résultant de ces non-livraisons. Si la situation financière du client empire de telle facon que l´on puisse douter de sa solvabilité, HANOJU-EUROPE Ltd se réserve le droit de rétracter le contrat ou de bloquer les livraisons et services ainsi que de fixer une limite équitable pour le paiement ou la présentation de garanties par le client. Après expiration de cette limite, HANOJU-EUROPE Ltd se réserve le droit de résilier le contrat.

 

 

§ 8 Rétention de titre

HANOJU-EUROPE Ltd retinet le titre des marchandises livrées jusqu´au paiement complet du prix d´achat.

 

§ 9 Garantie

 

Le client doit informer HANOJU-EUROPE Ltd de tout produit défectueux et le renvoyer aux coût d´HANOJU-EUROPE Ltd. La garantie du fournisseur est conforme à §§433 ff. BGB (Code Civil Allemand). Dans les relations commerciales, la garantie est limitée à un an, et HANOJU-EUROPE Ltd se réserve le droit et le choix de réparer ou remplacer gratuitement les marchandises.

 

§ 10 Responsabilité

 

HANOJU-EUROPE Ltd peut être tenu responsable pour l´ensemble des dommages causés en cas évident de mauvaise intention ou de grave négligence de la part de ses branches et exécutifs, selon leur degré  de chaque blessure d´obligations contractuelles majeurs, au-delà de ces obligations, également selon le degré,de grave négligence de la part de personnes auxiliaires, sauf si HANOJU-EUROPE Ltd peut être déchargée de ces accusations par les usages du commerce. Dans ce cas, un remboursement des dommages typiquement envisageables sera effectué. La responsabilité en cas d´intention, de garantie, de perfidie et en cas de dommages personnelles, ainsi que concernant la loi sur la responsabilit´sur les produits ne sont pas concernées par ce paragraphe.

 

§ 11 Service client, critiques et plaintes

Nous sommes à votre disposition pour le service après-vente, pour toute critique et toute plainte, de 9h à 16h30 du lundi au vendredi

 

Contact en Allemagne

Melanie Crnoja

Tel : (0049) 4443-6361200, Fax: (0049) 4443-6361209

Si notre bureau est fermé, n´hésitez pas à nous laisser un message sur répondeur. Nous vous rappellerons dès que possible. Email: melanie@hanoju.com

 

§ 12 Juridiction

Pour les relations légales entre HANOJU-EUROPE Ltd et ses clients, le droit hollandais est appliqué.

L´application de la Loi uniforme sur la vente internationale de marchandise est exclue. Les régulations mentionnées ci-dessus dans le §11 n´affectent pas les législations incontournables du pays où le client a son lieu habituel de résidence, si et pour autant que le client conclut un contrat en accord avec le Code Civil Allemand, et si les actions légales nécessaires furent menées dans l´etat du lieu de résidence habituel du client.

 

 

§ 13 Lieu d´exécution et de juridiction

 

Le lieu d´exécution de la livraison et du paiement est Dinxperlo, Pays-Bas. La cour de juridiction est Arnhem, Pays-Bas. Les conditions ci-dessus doivent être considérées comme légalement obligatoire et reconnues par l´acheteur pour autant qu´aucune autre régulation n´a été négociée et confirmée par écrit par le fournisseur.

 

 

 

§ 14 effectivité partielle

Si un paragraphe de ces CGV, ou une partie d´un paragraphe est ou est en passe de devenir ineffectif, l´effectivité légale d´autres paragraphes, ou respectivement du reste du paragraphe, reste intouchée.

 

 

§ 15 La régulation suivante s´applique au commerce de compléments alimentaires :

 

Le passeur de la commande porte la responsabilité du caractère vendable des produits achetés pour son pays. Si une responsabilité du fournisseur est reconnue par la législation locale, l´acheteur le délivre de toutes exigences et est responsable des indemnités correspondantes ainsi que des coûts de protection juridique contre de telles exigences. Il en vaut de même pour les droits de tiers affectés par la vente du produit respectif (droits sur le brevet et autres)

 

 

Version du 1er janvier 2007